ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE LA CRITIQUE DE THEÂTRE, DE MUSIQUE ET DE DANSE

Buts et composition de l’Association

 ARTICLE 1

Entre les personnes qui adhérent aux présents statuts, il est formé une association professionnelle, conformément à la Loi du 21 mars 1884 modifiée par la Loi du 12 mars 1920, intitulée SYNDICAT PROFESSIONNEL DE LA CRITIQUE DE THÉÂTRE, DE MUSIQUE ET DE DANSE. Cette association a pour buts :
- de resserrer entre ses membres les liens de confraternité,
- de défendre leurs intérêts moraux et matériels,
- d’assurer la liberté de la critique.

ARTICLE 1bis

Le Syndicat, lors de son Assemblée Générale du 26 janvier 2015, a décidé de s’intituler désormais « ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE LA CRITIQUE DE THÉÂTRE, DE MUSIQUE ET DE DANSE ».

ARTICLE 2

Le siège de l’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE LA CRITIQUE DE THÉÂTRE, DE MUSIQUE ET DE DANSE est fixé à Paris. Hôtel de Massa, 38, rue du Faubourg Saint-Jacques, 75014 Paris.
Il peut être transféré sur simple décision du Comité.
La durée de l’Association est indéterminée.

ARTICLE 3

L’Association se compose de membres adhérents et de membres d’honneur. Tous les membres de l’Association sont des personnes physiques.

ARTICLE 4

Membre adhérent : Pour être reçu membre adhérent, il faut formuler une demande d’admission et justifier d’une activité professionnelle continue de critique depuis un an au moins, soit par la collaboration rétribuée à des journaux et revues, à la radio, à la télévision, ou à tout nouveau support médiatique, soit par la publication d’ouvrages de critique théâtrale, musicale ou chorégraphique, toute personne qui publie ou édite des articles écrits ou commentaires relatifs au théâtre ou à la musique ou à la danse, et qui, à titre occasionnel, a une activité de critique dramatique, musicale ou chorégraphique. La demande doit être assortie du parrainage de deux membres de l’Association.
Membre d’honneur :
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité aux personnalités qui lui paraissent devoir le recevoir en raison des services qu’elles ont rendus à l’Association.

ARTICLE 5

L’admission de tout membre est décidée par le Comité qui statue après examen du dossier de candidature.

ARTICLE 6

Un droit d’entrée dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée générale sera perçu sur chaque admission de membre adhérent.

ARTICLE 7

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Comité, et soumis à la ratification de l’Assemblée générale.
Des exceptions à titre provisoire pourront être faites sur décision du Comité pour des cas particuliers.

ARTICLE 8

Seuls les membres adhérents ont le droit de voter aux Assemblées générales et sont éligibles au Comité de l’Association.

ARTICLE 9

La qualité de membre de l’Association se perd :
1° – par la démission, laquelle doit être adressée au Président par lettre simple
2° – par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation pendant deux années à la suite d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée, et qui, dans le mois, n’aura pas été suivie d’effet
3° – par la radiation prononcée pour motifs graves, contraires au devoir professionnel ou encore pour des écrits et propos qui enfreignent la loi (racisme, homophobie, sexisme…) , ou pour des actes contraires aux intérêts de l’Association ; cette radiation devra être décidée par le Comité à la majorité simple, l’intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, mais, par dérogation à l’article 12 la présence de 2/3 des membres du Comité est nécessaire pour la validité de cette délibération ;
Le Comité qui envisage de prendre une telle mesure de radiation convoque par lettre recommandée, le membre concerné quinze jours à l’avance ; la convocation contient les motifs envisagés qui pourraient entraîner une telle mesure ; le membre concerné aura 15 jours pour préparer sa défense ; il sera invité à se présenter à une date ultérieure fixée par le Président devant le Comité pour présenter sa défense ; le Comité aura trois jours pour prendre sa décision, qu’il rendre oralement en présence du membre concerné ; il la confirmera dans un bref délai par écrit sans mention des motifs.
Tout membre adhérent, ou honoraire, radié ou démissionnaire, qui demanderait à être réintégré dans l’Association, sera soumis aux formalités de la première admission. Il pourra être dispensé du droit d’entrée par décision du Comité.

Administration de l’Association

ARTICLE 10

L’Association est administrée par un Comité, composé de 18 membres maximum, chacun élu pour trois ans par l’Assemblée générale.
Les membres du Comité sont soumis au renouvellement par tiers tous les ans. Les candidatures doivent parvenir au Comité 5 jours avant l’Assemblée générale.
Seuls peuvent être électeurs et éligibles les membres adhérents à jour de leur cotisation.
Les élections ont lieu au scrutin secret. Au premier tour, à la majorité absolue des votants, au second tour, à la majorité relative.
Le vote par procuration est admis ; le vote par correspondance n’est pas admis.
En cas de vacance parmi les membres du Comité, ce dernier pourra y pourvoir par cooptation. Le mandat de ce nouveau membre courra jusqu’à l’expiration du mandat de celui qu’il remplace.

ARTICLE 11

Le Comité se compose d’un Président, de trois vice-présidents, d’un Secrétaire général, d’un Secrétaire général adjoint, d’un Trésorier, éventuellement d’un Trésorier adjoint et des membres restants.
Le Président et les Vice-présidents choisis dans le Comité sont élus chaque année par les membres de ce Comité, au cours de sa première réunion suivant l’Assemblée générale.
Le Président et les Vice-présidents sont élus au scrutin secret, à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second tour.
Le Comité élit également, chaque année, dans les mêmes conditions, ses Secrétaires généraux et ses Trésoriers, choisis parmi les membres du Comité.
Le Président, les Vice-présidents, les Secrétaires généraux et les Trésoriers forment le Bureau.
Le Président ne peut être réélu plus de 3 fois consécutives, les Vice-présidents plus de 2 fois, les Secrétaires généraux et le Trésorier sont rééligibles sans limitation.
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile, et il conclut tous accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Comité.
Il agit en justice au nom de l’Association tant en demande, avec l’autorisation du Comité lorsqu’il n’y a pas urgence, qu’en défense.
Le Président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve de l’autorisation préalable et écrite du Comité.
En cas d’empêchement, le président est remplacé par l’un des Vice-présidents.
L’un des Secrétaires généraux est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement du syndicat à l’exception des écritures comptables ; en cas d’empêchement, il est remplacé par son homologue.
Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’Association qu’il devra faire approuver par l’Assemblée générale annuelle. En cas d’empêchement, le Trésorier est remplacé par le Trésorier adjoint, le Président ou l’un des Vice-présidents.
Vis-à-vis des organismes bancaires, le Président, le Trésorier ou tout autre personne désignée par le Président avec l’accord du Comité, ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiement (chèque, virement, etc ).

ARTICLE 12

Le Comité se réunit au moins cinq fois par an sur convocation du Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement, d’un des Vice-présidents ou encore sur la demande du tiers au moins de ses membres.
La présence du tiers des membres est nécessaire à la validité des délibérations.
Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal de séance. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire général.

ARTICLE 13

Le Comité doit convoquer, une fois par an, et au moins 15 jours à l’avance l’Assemblée générale qui se compose de tous les membres adhérents ayant acquitté leur cotisation. Cette convocation est envoyée par les soins du Secrétaire général, et l’ordre du jour complet est indiqué sur les convocations.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée doit réunir le quart au moins des membres présents ou représentés de l’Association. Seuls sont habilités à voter les membres adhérents, présents ou représentés, ayant effectivement acquitté leur cotisation à la date de cette assemblée. Aucun pouvoir ne pourra être accepté s’il n’est précédé ou accompagné du règlement de cette cotisation.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée générale, convoquée dans le délai d’un mois, délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Un membre ne pourra détenir plus de trois pouvoirs nominatifs.
L’Assemblée générale entend le rapport moral du Secrétaire général et le rapport sur la situation financière du Trésorier de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice écoulé, donne quitus, vote le budget prévisionnel, et procède au renouvellement du Comité.
Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

ARTICLE 14

Des Assemblées générales extraordinaires devront être convoquées dans le délai d’un mois par le Président si la demande en est faite par le quart des membres adhérents de l’Association.
Pour voter valablement sur une modification de statuts, l’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres adhérents de l’Association.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée, de nouveau, à 15 jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

ARTICLE 15

Une commission juridique pourra être constituée au choix et à la diligence du Comité.
Ses membres assisteront de droit aux séances du Comité, et à celle de l’Assemblée générale avec voix consultative.

ARTICLE 16

Un règlement intérieur pourra être établi par le Comité qui le fait approuver par l’Assemblée générale.
Ce règlement sera alors destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Ressources

ARTICLE 17

Les recettes annuelles du syndicat se composent :

1. des droits d’entrée et cotisations annuelles,
2. des dons et legs qui pourront lui être faits pour la réalisation de son objet social, des subventions qui pourront lui être accordées par l’Etat, les Régions, les Départements, les Communes, ou tout organisme public,
3. de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

ARTICLE 18

La gestion financière sera assurée, sous le contrôle du Comité, par le Trésorier qui devra déposer les fonds de l’Association dans un organisme bancaire, et pourra en opérer le retrait au fur et à mesure des besoins sur sa signature, celle du Président ou de toute autre personne désignée par le Président avec l’accord du Comité.
Le Trésorier pourra, avec l’autorisation du Comité, aliéner les titres appartenant à l’Association ou emprunter sur les dits titres.

 

Dissolution

ARTICLE 19

En vue de la dissolution de l’Association, une Assemblée générale devra être convoquée spécialement à cet effet.
Elle ne pourra statuer qu’à la majorité absolue des membres ahérents.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée sera convoquée, de nouveau, à 15 jours d’intervalle, et pourra valablement délibérer alors à la majorité relative.

ARTICLE 20

En cas de dissolution de l’Association, la liquidation en sera opérée par un ou plusieurs liquidateurs nommés à cet effet par l’Assemblée générale.
L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une association conformément aux dispositions légales.

 

Mise à jour des statuts : février 2015 suite à l’Assemblée Générale du 26 janvier 2015

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